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Ses missions

Le Syndicat des Eaux a pour mission de produire et d'assurer l'approvisionnement en eau des communes adhérentes.
Il s'engage à délivrer au robinet du consommateur une eau de qualité et en quantité suffisante en assurant la permanence du service 24 heures sur 24.

Historique

Le Syndicat est créé en décembre 1946 sur l'initiative d'Albert MIGEON par l'association de 13 communes du Doubs et du Jura : LANTENNE-VERTIERE, MERCEY-le-GRAND, ETRABONNE, LE MOUTHEROT, COURCHAPON, LAVERNAY, JALLERANGE, PAGNEY, VITREUX, TAXENNE, ROUFFANGE, ROMAIN, LOUVATANGE.

Les premiers travaux débutent en 1947, par le forage d'un puits sur le site de l'ancienne usine électrique de COURCHAPON.

En 1950, le Syndicat accepte l'adhésion de 17 communes du Doubs et de Haute-Saône : MOROGNE(desserte des hameaux de la Gare et de Morogne uniquement), SORNAY, BAY, VILLERS-BUZON, BURGILLE, CHAZOY, CORDIRON, RECOLOGNE, FRANEY, CORCELLES-FERRIERES, CORCONDRAY, POUILLEY-FRANCAIS, MAZEROLLES-le-SALINS, AUDEUX, PLACEY, NOIRONTE, hameau de BOISMURIE.

Le Budget

Le Syndicat des Eaux est un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) avec un mode de gestion qui lui permet d'assurer lui-même l'exploitation du service de production et d'adduction d'eau. Cela veut dire la constitution d'une régie (articles L.2221-1 et suivants du CGCT). Le syndicat est un organisme ą but non lucratif. Il décide des investissements et les finance. Son budget doit être équilibré.

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Ses missions

Le Syndicat des Eaux a pour mission de produire et d'assurer l'approvisionnement en eau des communes adhérentes.
Il s'engage à délivrer au robinet du consommateur une eau de qualité et en quantité suffisante en assurant la permanence du service 24 heures sur 24.

Historique

Le Syndicat est créé en décembre 1946 sur l'initiative d'Albert MIGEON par l'association de 13 communes du Doubs et du Jura : LANTENNE-VERTIERE, MERCEY-le-GRAND, ETRABONNE, LE MOUTHEROT, COURCHAPON, LAVERNAY, JALLERANGE, PAGNEY, VITREUX, TAXENNE, ROUFFANGE, ROMAIN, LOUVATANGE.

Les premiers travaux débutent en 1947, par le forage d'un puits sur le site de l'ancienne usine électrique de COURCHAPON.

En 1950, le Syndicat accepte l'adhésion de 17 communes du Doubs et de Haute-Saône : MOROGNE(desserte des hameaux de la Gare et de Morogne uniquement), SORNAY, BAY, VILLERS-BUZON, BURGILLE, CHAZOY, CORDIRON, RECOLOGNE, FRANEY, CORCELLES-FERRIERES, CORCONDRAY, POUILLEY-FRANCAIS, MAZEROLLES-le-SALINS, AUDEUX, PLACEY, NOIRONTE, hameau de BOISMURIE.

Le Budget

Le Syndicat des Eaux est un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) avec un mode de gestion qui lui permet d'assurer lui-même l'exploitation du service de production et d'adduction d'eau. Cela veut dire la constitution d'une régie (articles L.2221-1 et suivants du CGCT). Le syndicat est un organisme ą but non lucratif. Il décide des investissements et les finance. Son budget doit être équilibré.